1 319. Ce chiffre précis, presque clinique, cache une réalité bien plus mouvementée : derrière chaque licence 4 délivrée en France, il y a toute une succession d’obstacles, de vérifications et parfois de revirements. Ouvrir un bar ou un restaurant, ce n’est pas simplement pousser une porte et disposer quelques tables : c’est affronter un véritable parcours semé d’embûches où la moindre erreur peut coûter des semaines, voire des milliers d’euros. Regardons de près ce qui attend celles et ceux qui veulent décrocher ce fameux sésame, entre exigences réglementaires et enjeux économiques bien réels.
Licence 4 : un passage obligé pour servir alcools et convivialité
Lancer un bar, un restaurant ou un café ne se limite jamais à installer un comptoir ou à aligner des chaises en terrasse. Avant d’accueillir le moindre client, il faut impérativement décrocher l’une des licences de débit de boissons, et la fameuse licence 4, la “grande licence”, s’impose d’emblée comme l’objectif numéro un. Seule elle permet d’offrir à la consommation sur place des alcools forts, rhum, whisky, gin, vodka, liqueurs, mais aussi des boissons plus légères comme la bière, le vin, le cidre ou même l’hydromel. Sans elle, impossible de servir un verre à table, que l’on vise un bar branché ou un bistrot de quartier.
La licence 4 cible exclusivement les débits de boissons à consommer sur place. Les restaurants disposent d’un autre régime mais, dès que la frontière entre service de repas et vente de boissons s’efface, la législation impose d’avoir la bonne autorisation en poche. Le code distingue alors deux grandes catégories à bien connaître avant de se lancer :
- Licences à consommer sur place : bars, cafés, pubs, brasseries
- Licences restaurant : pour la vente de boissons alcoolisées uniquement en accompagnement d’un repas
Impossible de contourner la licence 4 si l’on souhaite s’installer dans ce secteur. Sa répartition est strictement réglementée : depuis 2006, plus aucune nouvelle “IV” n’est créée. Résultat ? Ces licences se font rares, leur valeur grimpe, et chaque transaction, achat, reprise ou location, devient une bataille, surtout dans les grandes villes. La réglementation ne cherche pas seulement à contrôler la consommation d’alcool : elle structure la concurrence, protège la santé publique et évite la multiplication anarchique des établissements.
Quelles sont les conditions pour obtenir une licence 4 ?
Mettre la main sur une licence 4, en France, ne relève pas du simple formulaire rempli à la va-vite. Plusieurs critères sont incontournables : il faut être majeur, disposer d’un casier judiciaire vierge de certaines condamnations, ne pas être sous tutelle, et, pour les ressortissants hors Union européenne, présenter un titre de séjour en règle. Aucune exception, même pour les mineurs émancipés.
Autre étape incontournable : la formation obligatoire menant au permis d’exploitation. Trois jours sont nécessaires (ou un seul pour un renouvellement), auprès d’un organisme agréé. On y aborde la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, la gestion des nuisances et les enjeux de santé publique. Ce permis est valable 10 ans. Pour ceux qui incluent une activité de restauration, la formation en hygiène alimentaire s’ajoute au parcours.
Depuis 2006, impossible de créer une nouvelle licence de débit de boissons. Pour ouvrir un établissement, il faut acheter, transférer ou reprendre une licence déjà existante. Certains secteurs sont protégés par arrêté préfectoral : impossible de s’installer à proximité d’une école, d’un hôpital ou d’un lieu de culte. Avant tout projet, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie ou de la CCI.
Pour mieux visualiser les démarches, voici les principales étapes à respecter pour obtenir une licence 4 :
- Remplir le formulaire Cerfa adapté et le déposer à la mairie
- Déclarer l’ouverture au moins quinze jours avant le début de l’activité
- Contacter la CCI (par exemple la CCI Paris pour les établissements parisiens) afin de bénéficier d’un accompagnement sur mesure
Le sujet du financement ne doit pas être pris à la légère : acheter une licence 4 représente souvent un investissement conséquent, plusieurs dizaines de milliers d’euros, en particulier en zone urbaine. Ce coût reflète à la fois la rareté de la licence et le potentiel commercial qu’elle permet d’exploiter.
Méthode, vigilance et démarches : le parcours pour acquérir une licence 4
Acquérir une licence 4, c’est composer avec un stock figé. Depuis 2006, aucune nouvelle création n’est possible. Seules les options d’achat, de transfert ou de mutation existent. Dans des villes comme Paris, Bordeaux ou Saint-Denis, les prix peuvent facilement dépasser 50 000 euros pour une seule licence IV. L’emplacement et le potentiel de fréquentation font la différence.
Avant toute transaction, plusieurs points doivent être vérifiés :
- Contrôler l’origine de la licence et s’assurer que son exploitation précédente était régulière
- Vérifier l’absence de procédure en cours (fermeture administrative, contentieux…)
- Faire la distinction entre mutation (changement d’exploitant au même endroit) et transfert (déplacement dans une commune du même département, en respectant les distances avec les établissements protégés)
- Se renseigner sur les règles particulières en zone rurale ou touristique, parfois plus souples pour dynamiser l’économie locale
Sur le plan administratif, il faut déposer en mairie le formulaire Cerfa n°11542 ou n°11543 au moins quinze jours avant l’ouverture du débit de boissons. Solliciter un notaire ou un avocat spécialisé peut éviter de mauvaises surprises. Les conseils des CCI ou des réseaux professionnels sont également précieux pour repérer les offres sérieuses.
Un détail mérite toute l’attention : une licence non exploitée pendant trois ans disparaît, purement et simplement. Même chose si une fermeture administrative ou judiciaire est prononcée. Laisser une licence dormir, c’est prendre le risque de la perdre définitivement.
Statut juridique, obligations et conformité : la base d’une exploitation solide
Avant de se lancer, il est impératif de choisir le statut juridique du futur débit de boissons. SAS, SARL ou entreprise individuelle : chaque option a ses conséquences sur la gestion, la fiscalité, la protection sociale et l’inscription au RCS. Ceux qui visent la souplesse et l’arrivée de nouveaux associés penchent souvent pour la SAS ; les projets plus simples préfèrent la facilité de la SARL.
Côté législation, la France ne laisse rien au hasard : toute ouverture ou mutation passe par le permis d’exploitation, obtenu après une formation délivrée par un organisme agréé. Comptez 20 heures pour les novices, avec un programme couvrant la vente d’alcool, la prévention des risques, la réglementation sur les zones protégées et la gestion des mineurs. Ceux qui proposent de la restauration devront valider la formation hygiène (HACCP), sous peine de sanction immédiate.
Le moindre faux pas peut coûter cher : amende salée, voire poursuites pénales. Les établissements recevant du public (ERP) doivent aussi satisfaire à des obligations strictes : accessibilité, sécurité incendie, normes diverses. Toute cette réglementation forme le socle même de l’exploitation d’un débit de boissons. Mieux vaut l’intégrer dès le départ, car anticiper la conformité permet d’éviter bien des tracas.
Ouvrir un bar, ou un restaurant avec licence 4, c’est avancer pas à pas sur un chemin jalonné d’exigences. Chaque étape validée rapproche de l’objectif : transformer un local en lieu animé, conforme et durable. Dans ce métier, le succès repose autant sur la maîtrise de la loi que sur l’énergie à faire vibrer la salle, du matin à la fermeture. Qui s’y frotte, s’y engage pour de bon.
