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Critères de discrimination : top 20, exemples concrets et conseils essentiels
Mentionner la grossesse lors d'un entretien d'embauche expose l'employeur à des sanctions…
Critères pour QPV : comment les évaluer efficacement et rapidement ?
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Principe d’intangibilité en finance : définition et importance pour l’entreprise
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Incoterms : comment définir et comprendre ces règles du commerce international ?
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Permis d’environnement : où le trouver en France ?
Un permis d'environnement ne s'obtient jamais auprès d'une seule administration en France.…
Motif légitime et sérieux en droit du travail : définition et exemples à connaître
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1 319 : c'est le nombre de licences 4 délivrées en France…
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Un seuil, et tout bascule : 25 000 euros, pas un de…
Publications au journal officiel : contenu et processus de diffusion
Depuis 2015, la publication au Journal officiel des condamnations pour travail illégal…
Obtention garantie d’un arrêt maladie : méthodes et démarches
Interdire la visite d'un médecin pour obtenir un arrêt maladie n'est plus…
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Refuser une mutation sans justification valable peut entraîner un licenciement. L'absence de…
Quitter un CDI et obtenir le chômage : démarches et conditions essentielles
On n'écrit pas sa démission sur un coup de tête, surtout lorsqu'il…
Deux types principaux de contrats et leurs caractéristiques
Un contrat verbal pèse aussi lourd dans la balance que son équivalent…
Décision de fermeture administrative : acteurs et processus impliqués
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Un commerçant peut conclure un contrat verbal d'une valeur illimitée, là où…
Récupération de la parution au Journal officiel : méthodes et étapes essentielles
Un récépissé de déclaration d'association ne suffit pas pour entamer certaines démarches…
